• Raison sociale : EI POMPADAME
  • Enseigne / Nom commercial : POMPADAME
  • SIRET : 990 357 287 00012
  • RCS : 990 357 287 RCS Orléans
  • N° de TVA :
  • Siège social : 10 rue Mélusine – 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
  • E-mail : contact@pompadame.com
  • Site web : www.pompadame.com

Champs d’application des CGV

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les « produits ») auprès de POMPADAME (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).

Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.

POMPADAME se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.pompadame.com au moment de la commande. 

En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client. Une copie des CGV est envoyée au client sur l’adresse mail indiquée lors de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes ventes réalisées par POMPADAME (le Vendeur), à défaut de dispositions contractuelles dérogeant ou de conditions particulières les amendant ou les complétant. Ces CGV priment de plein droit sur toutes autres dispositions figurant sur les documents du client, sauf accord écrit exprès du Vendeur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Peut être un peu compliqué non ? Enfin j’ai l’impression qu’il faut au moins le lire 2 fois pour capter.

Produits

Les produits vendus par POMPADAME sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.

Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de POMPADAME.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles. Les informations associées aux produits, notamment les photographies et descriptifs, ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à des réclamations et engager la responsabilité de POMPADAME.

Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, POMPADAME veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par POMPADAME sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande ou l’impossibilité de livrer le produit.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 

Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts. Pompadame se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.

Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Pompadame. Pompadame confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Pompadame de toute erreur ou anomalie. Toute modifications ultérieures à la commande doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express de Pompadame.

Les produits demeurent la propriété de Pompadame jusqu’à ce que la commande soit terminée et que POMPADAME ait terminé de traiter votre commande.

Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
Pompadame se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur, ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes, et ce dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Si des droits de douanes s’appliquent, c’est au client de s’acquitter du montant des droits de douane.

Les modes de paiements acceptés sur notre site sont : 

  • VISA
  • MASTERCARD
  • AMERICAN EXPRESS
  • APPLE PAY

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à POMPADAME vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés. 

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par POMPADAME sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le prix indiqué pour nos produits est en Euros et inclut les frais de port pour la France métropolitaine. Un supplément peut être demandé en fonction du pays de destination. En application de l’article 293B du code général des impôts. Pompadame n’est pas assujettie à la TVA. Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend également les frais de port. En revanche le tarif de la mise à taille, s’il y a, est en sus du prix indiqué. Tant que le client n’a pas passé commande, le Vendeur se réserve le droit de modifier, sans préavis, ses produits, leur prix ainsi que leur disponibilité. Tout changement de prix résultant de modifications légales ou réglementaires (impôts et taxes de toute nature, modification de tarifs de transport, etc.) est immédiatement répercuté sur la facture s’il survient avant la livraison des produits au client. J’ai l’impression que le texte plus haut est plus complet au final.

PAIEMENT EN TROIS FOIS
Le paiement en trois fois est possible et assuré par la plateforme ALMA. Pour ce mode de paiement le partage des frais est reparti entre Pompadame et le client. Les frais de paiement à la charge du client sont de 1,55%. Cette commission est impactée au prix total de l’achat réglé par le client. Ok on garde mais je vais voir si je peux mettre cette option.

Livraison

Les produits commandés sur le site POMPADAME sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.

Les produits peuvent être livrés dans les pays disponibles lors de la validation de commande (cette liste est susceptible d’évoluer). POMPADAME ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

POMPADAME livre les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.

Pour les produits faisant l’objet d’une mise à taille, le délai maximum de livraison est rallongé de 15 jours.

Pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé de 5 jours afin que POMPADAME puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes, et afin de prendre en compte la surcharge du réseau de livraison liée à cette période.

Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.

Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste

  • Colissimo et Chronopost

POMPADAME et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, POMPADAME ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.

Le coût de la livraison des produits est pris en charge par POMPADAME pour les résidents de France Métropolitaine.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités. 

Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les expéditions hors de France Métropolitaine sont possibles (UK, Italie, Espagne, Belgique, Suisse, Luxembourg, Pays Bas)
Le délai de livraison est de maximum 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (sauf pour les DOM – TOM et l’étranger) .
Tous nos bijoux sont expédiés par La Poste avec suivi ou autres sociétés de transport . Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures .
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de sécurité, la signature du destinataire sera nécessaire à la réception de la commande. Toute expédition vers une boîte postale est donc totalement exclue .
Les frais de livraison sont gratuits pour le client et pris en charge par Pompadame. Idem, peut etre un peu plus complet le texte plus haut, à voir. Et 7 jours je me dis que c’est chaud de s’engager là dessus non ? vaut pas mieux mettre un peu plus ?

Droit de rétractation et modalités de retour

Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client est invité à prendre contact avec le service client qui lui indiquera la marche à suivre. Le service client peut être contacté :

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA) et d’un bon de retour. Pour bien dire que c’est toi qui leur fourni le bon de retour à coller sur le colis Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour ou avec un autre moyen choisi par le client sera systématiquement refusé. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation, c’est à dire 14 jours à compter de la réception du produit. Les frais du retour sont à la charge du Client et déduis du montant du remboursement. Pas sure que ce soit clair, juste avant tu parles de 14 jours à compter de la date d’attribution du n° de retour, ensuite 14 jours à compter de la réception de commande. Du coup je remplacerait par le paragraphe suivant :

Le client peut retourner à POMPADAME un ou plusieurs articles de la dite commande UNIQUEMENT avec le bon de retour et le numéro de retour fournis par POMPADAME, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la dite commande.

Les frais du retour sont à la charge du Client et déduis du montant du remboursement.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.

POMPADAME recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi.

Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf (bizarre vu que c’est des produits d’occasion). Peut être initial ?
  2. Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (mise à taille ou gravure par exemple)
  3. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et de tous les éléments intégrés au colis (boîte à bijou, flyer, document de communication).
  4. Le retour a été effectué avec un numéro de retour et le bon de retour fourni par POMPADAME

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens et sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale. 

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

Les frais de retour sont à la charge de POMPADAME si le produit livré au client est différent du produit commandé.

Garanties

Les produits proposés par POMPADAME bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. 

L’utilisation non conforme des produits et les conséquences s’y afférentes ne rentrent pas dans le champ des garanties contractuelles. La responsabilité de POMPADAME se limite au prix d’achat des produits achetés sur le site.

La garantie s’applique uniquement si l’utilisation du produit est jugée par POMPADAME comme normale. 

La garantie ne s’applique pas dans le cadre du vieillissement, de l’altération due à l’usage d’un parfum, crème ou tout autre produit qui viendrait détériorer le bijou, de l’usure, de la casse ou la perte suite à une cause accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre, d’un défaut d’entretien ou enfin d’un dégât causé lors du transport engageant la responsabilité du transporteur.

Après vérification du produit et de la validité de la garantie, la garantie comprend la réparation gracieuse du produit dans la limite des pièces disponibles. Si le produit ne peut pas être réparé, BÔNEUR procèdera à l’édition d’un avoir pour un produit d’une valeur similaire.

Cette garantie s’exerce sous réserve de présentation par le client de la facture d’achat et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.

Selon l’article L217-7 du code de la consommation , pour un bien d’occasion, le consommateur dispose d’un délai de 12 mois après la prise de possession du bien pour utiliser la garantie légale de conformité. Si l’achat est effectué en magasin et que l’acheteur repart avec son produit, la garantie débute à la date d’achat. Si le bien nécessite une livraison, la période de garantie commence le jour de la livraison.
L’acheteur est alors dispensé d’apporter la preuve que le défaut de conformité était présent au moment de la livraison. C’est chaud non ? On peut pas mettre un truc comme quoi ça dépend de l’usage normal du produit quand meme non ?
Pour un défaut qui apparait plus de 12 mois après la livraison pour un bien d’occasion, l’acheteur devra prouver que le défaut existait avant la vente. Ce délai est porté à 12 mois à compter du 1er janvier 2022, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Force majeur

Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie à la suite de manquement, retard ou omission dans l’exécution totale ou partielle d’une Commande, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie défaillante. En tout état de cause, la force majeure ne peut en aucun cas être invoquée pour un retard ou un défaut de paiement. Si un événement échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur restreint le transport de la commande, empêchant le Vendeur de livrer les produits conformément à la Commande, le Vendeur peut suspendre tout ou partie de la Commande.

Pas sure de bien comprendre ce paragraphe… est qu’on en parle pas déjà ?

Données personnelles

Rendez-vous sur notre page dédiée aux données personnelles afin d’en savoir plus sur notre politique en matière de confidentialité & cookies : Politique de confidentialité

Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec POMPADAME.

En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.

Le client s’engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses identifiants de connexion.

Avis

Nos avis sont collectés localement via un formulaire dédié, sans vérification tierce.

POMPADAME s’engage toutefois à publier tous les avis collectés dans la mesure où ils respectent la législation applicable en France, ne sont pas à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique et qu’ils sont fidèles à une réelle expérience client (utilisation notamment de la même adresse mail que lors de la commande).

Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société POMPADAME et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.

Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

La marque POMPADAME est une marque déposée et enregistrée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée.

Droit applicable et litiges

La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes de POMPADAME sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties.
Pompadame ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pompadame sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le Tribunal de Commerce Français d’Orléans sera le seul compétent, quels que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté.